Les statuts ci-dessous, qui régissent l'Association Gymnastique Féminine et Masculine Bouguenaisienne ont été modifiés et  adoptés par l'assemblée générale du 30 janvier 2015.

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ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

L’association régie par la loi de 1901, créée le 8 août 1979, par madame Yolande Kersalé portait le nom de « Gymnastique volontaire bouguenaisienne, elle a désormais pour titre « Gymnastique Féminine et Masculine Bouguenaisienne ».

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour but :

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : la mairie de Bouguenais. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose :

Sont membres actifs, les membres à jour de leur cotisation.

Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration, parmi les personnes qui ont rendu des services à l’association.

Tous les membres de l’association ont droit de vote.

ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale.

Le conseil d’administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser de cotisation.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 8 : AFFILIATION

L’association est affiliée à la Fédération Française Sports pour Tous, reconnue d’utilité publique par décret du 16 juillet 1973.

Elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

ARTICLE 9 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se tient au plus tard la veille de l’échéance du sixième mois suivant la clôture de l’exercice.

Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral et d’activité, et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres élus pour trois ans. Est éligible tout membre majeur à jour de sa cotisation.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.

Afin de respecter le principe d’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, la composition du conseil d’administration doit refléter celle de l’assemblée générale.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : LE BUREAU

Après chaque assemblée générale, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : -un président -un vice président -un trésorier -un trésorier adjoint -un secrétaire -un secrétaire adjoint

ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de deux tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre à titre consultatif les conseils d’une personne de son choix.

ARTICLE 14 : GESTION DE L’ASSOCIATION

L’exercice comptable court du 1er septembre au 31 août.

Le conseil d’administration vote avant chaque début d’exercice le budget préparé par le trésorier. Au cours de l’exercice, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou sur la demande du quart des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

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